Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

CGV : Conditions Générales de Vente

Les Services : Désigne l’ensemble des prestations de formation offertes par la Société Bloomencia.

Les Produits : Désigne l’ensemble des supports matériels ou immatériels offerts par la Société dans le cadre de la formation.

“la Société” ou “le Vendeur” : Désigne la société appartenant à Nadège Gomila, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897 960 605 et domiciliée au 54 RUE DU PRESIDENT WILSON 24000 PERIGUEUX. La société peut être jointe par email à l’adresse contact@bloomencia.com

“le Client” ou “l’Acheteur” : Désigne toute personne morale ou physique qui commande des Services directement sur le Site ou indirectement.

Contenu : Désigne tous propos, message, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.…) mis en ligne sur le Site ou transmis sous tous formats dans le cadre de la formation.

“le Site” : Désigne le site Internet dont l’adresse est www.bloomencia.com

 

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.bloomencia.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Entre

La SAS Bloomencia, domiciliée au 54 RUE DU PRESIDENT WILSON 24000 PERIGUEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897 960 605 représentée par Nadège Gomila, La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site ou par mail à contact@bloomencia.com

Ci-après la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

La Société fournit des services de réinvention/ orientation/ transformation/ formation professionnelle à destination de consommateurs particuliers ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.bloomencia.com).  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Bloomencia se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;

➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

L’Acheteur est également informé que son accès à la plateforme de formation durera 1 an à compter de la fin de la formation.

ARTICLE 6 : ORGANISATION DU STAGE EN PRÉSENTIEL

Bloomencia est libre de choisir le lieu de la Formation. Une convocation comportant toutes les informations pratiques relatives à la formation, dont la date, les horaires exacts et le lieu de la formation sera adressée par Bloomencia au Commanditaire au plus tard 30 jours avant le début du stage en présentiel.

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Bloomencia se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

• Le client s’engage à mentionner toute intolérance ou pratique alimentaire spécifique au moment de sa réservation
• En cas d’indisponibilité du lieu prévu à la réservation, pour quelle que raison que ce soit, le vendeur s’engage à réaliser le stage dans un lieux équivalent en termes de prestations.
• L’arrivée sur le lieu du stage ainsi que le départ de celui-ci est à la charge du client. Le client s’engage à arriver sur site et à en repartir aux dates et heures convenues par le Vendeur.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’un de nos prestataires de paiement Stripe ou Paypal.

Dans le cas d’un paiement par carte, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à contact@bloomencia.com. Pour toute annulation de plus de 30 jours francs avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé avec une retenue de 100 euros dans un délai d’un mois. Pour toute annulation de moins de 30 jours francs ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé. Il est toutefois proposé au client de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session et sous réserve des places disponibles.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quel que motif que ce soit est strictement interdite.

Il est rappelé au client que la vente n’occasionne aucunes cessions d’IP.

ARTICLE 10 : ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR BLOOMENCIA

Bloomencia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation. Bloomencia n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Bloomencia se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Bloomencia procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 10 jours de la Formation, Bloomencia s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur dans la limite de 200 euros TTC.

Bloomencia peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de Bloomencia peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur inclut dans ses Services l’intervention de personnalités extérieures. Toutefois, en cas d’indisponibilité de personnalités extérieures, il est possible qu’elles ne puissent intervenir dans le cadre de la formation et le Vendeur ne peut être tenu responsable de cette absence. Le Vendeur s’engage néanmoins à remplacer l’intervenant et à assurer l’intégralité de ses Services.

 

ARTICLE 12 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre Site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par e-mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 13 BIS : COLLECTE & FINALITES DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.bloomencia.com – par le biais d’un achat, de l’inscription à un événement, ou à la newsletter – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :
– Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des commandes, factures.
– Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients relativement aux sessions de formation, suggestion de formations / programmes adaptés aux besoins du client.
– Études et analyses marketing.
Ces données sont exclusivement réservées à Bloomencia.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Bloomencia et ainsi choisir d’être régulièrement informé des programmes de formation proposés. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

 

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

 

14.1 Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Bloomencia, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

 

14.2 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

 

14.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée, concept et informations partagées dans la cadre de la formation par les autres participants.

 

14.4 Bloomencia est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de Bloomencia, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

 

14.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

 

14.6 Bloomencia est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

 

14.7 Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

 

14.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

 

14.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

14.10 Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PERIGUEUX, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.